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Fiche 14 – Licences qui favorisent la diffusion

Définir les droits d’usages

Connaissez-vous les licences Creative Commons ? Le principe est simple, c’est vous qui définissez les droits d’usage. Par défaut, la propriété intellectuelle est restrictive. Elle interdit toutes utilisations par un tiers sans l’autorisation de l’auteur et/ou du propriétaire. Cela crée un frein majeur à la diffusion de bonnes pratiques. Les licences Creative Commons sont une solution alternative légale facilitant la circulation de vos productions : texte, image, photo, vidéo, etc. Elles sont en outre adaptées au droit français.

L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Le principe : tout ce qui n’est pas interdit est permis. Elles se
déclinent en six licences autour de quatre pôles définissant les différents usages :

Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)

Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC)

No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l’échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)

Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)